Suspension de la section Russe

Résolution du Comité Exécutif 9 Mars 2022

“Suspension de la section Russe”

La FICPI, Fédération Internationale des Conseils en Propriété Intellectuelle, largement représentative de la profession libérale à travers le monde, ayant organisé en urgence une réunion en ligne de son Comité Exécutif le 9 Mars 2022, a adopté la résolution suivante :

REAFFIRMANT que la FICPI est une communauté globale de conseils en propriété industrielle (PI) indépendants, qui est fondée sur la confiance et le respect mutuels entre ses membres,  et qui vise à renforcer les liens de confraternité professionnelle entre les conseils en PI de différents pays et de différentes régions et à préserver la réputation et la dignité de la profession de conseil en PI sur la scène internationale ;

NOTANT que, si les membres du Comité Exécutif de la FICPI comprennent des Associations nationales de PI et des Sections nationales et régionales dédiées de la FICPI, les membres de telles Associations et Sections sont eux-mêmes membres de la Fédération ;

SOULIGNANT que la FICPI vise à procurer à tous ses membres un environnement accueillant, sûr, solidaire et collégial, leur permettant d'être en contact entre eux et de partager des informations utiles pour la profession libérale et leurs pratiques individuelles ;

DECLARANT que la FICPI déplore profondément toute forme d'agression entre les pays et exhorte toutes les nations à travailler sans relâche à la résolution des conflits de manière pacifique, respectueuse des droits et des besoins de toute personne humaine quels que soient sa nationalité ou le lieu de son domicile ;

OBSERVANT AVEC HORREUR les événements en cours en Ukraine consécutivement à son invasion par la Russie et les décès et souffrances répétés de civils, ET CROYANT FERMEMEMENT que de telles actions sont intolérables et ne sauraient être tolérées par une organisation non-gouvernementale dont la composition des membres est internationale ;

PENSANT, au regard de sa composition internationale qui inclut une Section nationale en Russie et des membres individuels en Ukraine, QUE la FICPI ne peut pas ignorer la situation actuelle ou donner l'impression à ses membres à travers le monde qu'elle l'ignore, ET DESIRANT adresser le signal très fort de son rejet de l'agression actuelle de l'Ukraine par la Russie et prendre publiquement ses distances par rapport à quelque association que ce soit avec la Russie en tant qu'Etat, tout en restant solidaire de tous ses membres en tant que personnes  et de leurs sociétés, quel que soit le lieu de leur domicile ;

EXPRIMANT sa profonde préoccupation et sa compassion pour tous les citoyens de l'Ukraine, notamment les membres de la FICPI, leurs familles, leurs amis et leurs collègues ;

Dans l'espoir que la paix revienne en Ukraine aussi rapidement que possible, la FICPI DECIDE que :

(i) la Section Russe est suspendue en tant que membre de la FICPI avec effet immédiat et jusqu'à une nouvelle résolution du Comité Exécutif ;

(ii) les Membres de la Section Russe de la FICPI vont être considérés comme des membres individuels de la Fédération, jusqu'à ce que la Section Russe de la FICPI retrouve sa qualité de membre ou jusqu'à une nouvelle résolution du Comité Exécutif ; et

(iii) aucun membre Russe de la FICPI ne sera invité à représenter la FICPI dans une quelconque réunion externe et, ce, jusqu'à nouvelle résolution du Comité Exécutif.

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