Résolution du Comité Exécutif, Copenhague
les 11 et 12 septembre 1959
La FICPI, Fédération Internationale des Conseils en Propriété Intellectuelle, largement représentative de la profession libérale à travers le monde, réunie en son Comité Exécutif à
Copenhague, Danemark, le vendredi 11 et le samedi 12 septembre 1959, a décidé de la résolution suivante :
Le Comité Exécutif de la FICPI émet le vœu que MM. les Directeurs des Offices de Brevets des pays à examen préalable sur la nouveauté des inventions qui envisagent la création d'un arrangement visant la simplification de la procédure d'examen, recommandent l'introduction dans un tel arrangement de la disposition suivante:
‹‹L'administration de chacun des pays du présent arrangement aura la faculté de requérir du déposant d'une demande de brevet, dans un délai maximum de six mois à compter du
dépôt dans ce pays, une liste complète des documents cités par les offices de Brevets de tous autres pays étrangers, au cours de la procédure d'examen dans ces pays étrangers des demandes de brevet concernant la même invention.›
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