Résolution du Comité Exécutif, Copenhague, les 11 et 12 septembre 1959
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La FICPI, Fédération Internationale des Conseils en Propriété Intellectuelle, largement représentative de la profession libérale à travers le monde, réunie en son Comité Exécutif à
Copenhague, Danemark, le vendredi 11 et le samedi 12 septembre 1959, a décidé de la résolution suivante :
1. D'envoyer des observateurs aux diverses réunions officielles et officieuses ayant pour objet de discuter la protection internationale des dessins et modèles industriels.
2. De donner à ces observateurs la mission d'exposer à ces réunions le point de vue de la Fédération tel qu'il est résumé ci-après:
a. Nécessité d'un dépôt administratif officiel international pour bénéficier de la protection internationale;
b. Formalités de dépôt simples et peu onéreuses;
c. Dépôt obligatoirement suivi, dans un court délai, ne dépassant pas quelques mois, d'une publication suffisante pour renseigner les tiers sur les dessins ou modèles
protégés;
d. Durée de la protection internationale des dessins et modèles ne devant pas être supérieure à la durée moyenne de validité des brevets d'inventions.
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