Plan des B.I.R.P.I.

Résolution du Comité Exécutif, Cannes, 26-29 septembre 1967

“Plan des B.I.R.P.I.”

La FICPI, Fédération Internationale des Conseils en Propriété Intellectuelle, largement représentative de la profession libérale à travers le monde, réunie en son Comité Exécutif à
l’occasion de son Congrès Mondial à Cannes, France, du 26 au 29 septembre 1967, a adopté la résolution suivante :

• Ayant étudié le texte du Traité de Coopération Internationale en matière de Brevets préparé par les B.I.R.P.I. (Plan des B.I.R.P.I.);
• Considère qu'il est hautement désirable d'éviter la multiplication des recherches portant sue des demandes de brevet pour la même invention dans différents pays pratiquant un examen de nouveauté; 
• Appuie les résolutions adoptées par le Comité Exécutif de l'A.I.P.P.I. à Helsinki le 1 er septembre 1967, et par "l'European Patent Agents Study Group" à Cannes le 23 septembre 1967;
• Considère que la solution proposée dans le plan des B.I.R.P.I. est si ambitieuse et compliquée qu'il serait difficilement possible de la mettre en œuvre dans la pratique;
• Considère que, pour trouver les pays à examen des lesquels des demandes de brevet ont été déposées pour une même invention, il n'est pas nécessaire de créer un bureau de dépôts supranationale, ce qui aurait pour conséquence d'ajouter aux complications actuelles car pour obtenir le même résultat, il est possible de trouver des solutions plus simples;
• Considère que la décentralisation des recherches d'antériorités en des lieux différents - par exemple l'I.I.B. à la Haye et les Offices de Brevets des États-Unis, de l'U.R.S.S., du Japon et de l'Allemagne - ne conduirait certainement pas à des résultats de recherches sensiblement analogues;
• Accueillerait favorablement et appuierait la création d'une Commission Internationale comprenant des représentants officiels des Gouvernements, des Ingénieurs-Conseils en
• Propriété Industrielle, des représentants de l'industrie et des spécialistes en documentation automatique pour poursuivre l'étude des systèmes de recherche.

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