Utilisation de l'IA centrée sur l'humain dans le système de la PI

Résolution du Comité exécutif, Napoli, Italienne
du 12-13 et 16 octobre 2025

«Utilisation de l'IA centrée sur l'humain dans le système de la PI »

La FICPI, la Fédération Internationale des Conseils en Propriété Industrielle, largement représentative de la profession libérale à travers le monde, réunie lors de son Congrès Mondial et de son Comité Exécutif tenus à Naples, Italie, du 13 au 17 octobre 2025, a adopté la résolution suivante :

RECONNAISSANT le développement rapide de l'Intelligence Artificielle et l'utilisation croissante de cette technologie par les Offices de PI, les Conseils en PI  et les demandeurs d’une protection par la PI ;

RAPPELANT aux Offices de PI nos résolutions antérieures « Outils de Recherche des Offices de Brevets » (EXCO-CO13-RES-005) et « Accès aux Outils de Recherche, de Classification et d'Examen Automatisés Développés par les Offices de PI » (EXCO-EB21-RES-005) qui exhortaient les Offices de PI à mettre leurs outils automatisés à la disposition de tous les utilisateurs des systèmes de PI sans frais ;

ESTIMANT que le droit d'être entendu est un principe fondamental de procédures et de procès équitables, ce qui signifie être entendu par au moins un être humain compétent ;

ACCUEILLANT FAVORABLEMENT l'idée d'une approche centrée sur l'humain de l'utilisation de l'IA, selon laquelle elle est un outil pour assister un être humain ;

RECONNAISSANT que l'IA utilisée de manière responsable peut aider à la préparation des demandes de droits de PI, à l'examen des droits de PI, et à parvenir à des décisions finales sur les droits de PI avec une haute qualité et d'une manière très efficace ;

DEMANDE INSTAMMENT aux Conseils en PI d'être transparents avec leurs clients concernant leur utilisation de l'IA dans la fourniture de services à ces derniers ;

DEMANDE INSTAMMENT aux Offices de PI, aux organes administratifs et aux Tribunaux d'être transparents concernant leur utilisation de l'IA dans la conduite des recherches et dans les opinions et décisions qu’ils délivrent ;

DEMANDE EN OUTRE INSTAMMENT aux Offices de PI et aux tribunaux de PI d'utiliser l'IA de manière responsable et centrée sur l'humain, de sorte que les décisions de fond soient toujours prises par au moins un examinateur humain ou un juge humain compétent.

Download Resolution